ACCESSIBILITE COPROPRIETE
Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’adaptation de son logement au handicap, même si les travaux envisagés affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il doit toutefois notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale accompagné d’un descriptif détaillé des travaux envisagés. L’assemblée générale ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux, à la majorité des voix des copropriétaires, que par une décision motivée « par l’atteinte portée par les travaux à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l’immeuble ».