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  • Actualités juridiques et informations diverses


    10/09/2021

    Code du travail numérique-Ministère du Travail

    Je vous informe de l' existence du site du Ministère du Travail ICI. Il a été conçu pour faciliter la connaissance du droit du travail .Il répond de façon claire aux questions.Il comporte , A la une, un dossier complet sur Covid et Travail.Et enfin il ne concerne que le secteur privé . Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Recherchez par…

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    15/04/2021

    FISCALITÉ ET INVALIDITÉ

    Article 195 du code général des impôts Déclaration d'invalidité au fisc Art. 26. de la loi 87-1061 du 30.12.1987 Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction) Assurance vie épargne handicap SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUELS Congé grave maladie SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUEL TPT CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INVALIDITE

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    15/03/2021

    Informations diverses

    Favoriser le maintien en emploi. Prévenir la désinsertion professionnelle. Mesures d'urgence pour les chômeurs indemnisés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 PCH aide à la parentalité janvier 2021 Prestation de compensation du handicap janvier 2021 Arrêts de travail, dépistage… COVID Le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021…

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    08/03/2021

    Accessibilité copropriété

    ACCESSIBILITE COPROPRIETE Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’adaptation de son logement au handicap, même si les travaux envisagés affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il doit toutefois notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information…

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    08/03/2021

    Allocation de vie partagée

    Prévue par l’article 34 de la loi relative au financement de la Sécurité Sociale 2021, c’est une mesure phare pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif. Rappelons que l’habitat inclusif est une possibilité novatrice pour les personnes de conserver un « chez-soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de…

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    08/03/2021

    Bilan emploi 2020

    En dépit de la crise sanitaire, le bilan chiffré de l’emploi 2020 des personnes reconnues travailleur handicapé est nuancé. Selon CHEOPS, le réseau national des CAP EMPLOI, organismes de placements spécialisés pour les PH « il n’y a pas eu de mise à l’écart des travailleurs handicapés, du moins pas d’avantage que pour la population…

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    08/03/2021

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place de mesures exceptionnelles pour amortir les conséquences de la crise sanitaire. Parmi ces mesures : Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations jusqu'au 31 décembre 2021. Mise en place d'un Forfait Patient Urgences (FPU) de 18 € à…

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    08/09/2020

    Appel à volontaires

    Pierre Brasseur, sociologue, chargé de recherche à l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) est en charge d’une enquête qualitative visant à mesurer l’impact de la SEP sur les parcours professionnels. Ce projet repose sur une analyse quantitative des données de l’assurance-maladie et de l’assurance vieillesse, mais aussi sur des…

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