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    08/12/2021

    Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

    Synthèse Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Textes : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 81 à 86 -…

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