Je vous informe de l' existence du site du Ministère du Travail ICI. Il a été conçu pour faciliter la connaissance du droit du travail .Il répond de façon claire aux questions.Il comporte , A la une, un dossier complet sur Covid et Travail.Et enfin il ne concerne que le secteur privé . Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Recherchez par…
Lire la suiteArticle 195 du code général des impôts Déclaration d'invalidité au fisc Art. 26. de la loi 87-1061 du 30.12.1987 Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction) Assurance vie épargne handicap SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUELS Congé grave maladie SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUEL TPT CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INVALIDITE
Lire la suiteACCESSIBILITE COPROPRIETE Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’adaptation de son logement au handicap, même si les travaux envisagés affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il doit toutefois notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information…
Lire la suitePrévue par l’article 34 de la loi relative au financement de la Sécurité Sociale 2021, c’est une mesure phare pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif. Rappelons que l’habitat inclusif est une possibilité novatrice pour les personnes de conserver un « chez-soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de…
Lire la suitePierre Brasseur, sociologue, chargé de recherche à l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) est en charge d’une enquête qualitative visant à mesurer l’impact de la SEP sur les parcours professionnels. Ce projet repose sur une analyse quantitative des données de l’assurance-maladie et de l’assurance vieillesse, mais aussi sur des…
Lire la suiteLoi-mobilites-decembre-2019
Lire la suiteRETRAITE-ANTICIPEE-pour-handicap-secteur-PRIVE
Lire la suiteObligation-demploi-TH-au-1ER-janvier-2020
Lire la suiteDROIT-PRESTATIONS-PH-2020
Lire la suiteComplementaire-sante-solidaire
Lire la suite