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    10/09/2021

    Code du travail numérique-Ministère du Travail

    Je vous informe de l' existence du site du Ministère du Travail ICI. Il a été conçu pour faciliter la connaissance du droit du travail .Il répond de façon claire aux questions.Il comporte , A la une, un dossier complet sur Covid et Travail.Et enfin il ne concerne que le secteur privé . Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Recherchez par…

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    15/04/2021

    FISCALITÉ ET INVALIDITÉ

    Article 195 du code général des impôts Déclaration d'invalidité au fisc Art. 26. de la loi 87-1061 du 30.12.1987 Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction) Assurance vie épargne handicap SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUELS Congé grave maladie SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUEL TPT CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INVALIDITE

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    08/03/2021

    Accessibilité copropriété

    ACCESSIBILITE COPROPRIETE Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’adaptation de son logement au handicap, même si les travaux envisagés affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il doit toutefois notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information…

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    08/03/2021

    Allocation de vie partagée

    Prévue par l’article 34 de la loi relative au financement de la Sécurité Sociale 2021, c’est une mesure phare pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif. Rappelons que l’habitat inclusif est une possibilité novatrice pour les personnes de conserver un « chez-soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de…

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    08/09/2020

    Appel à volontaires

    Pierre Brasseur, sociologue, chargé de recherche à l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) est en charge d’une enquête qualitative visant à mesurer l’impact de la SEP sur les parcours professionnels. Ce projet repose sur une analyse quantitative des données de l’assurance-maladie et de l’assurance vieillesse, mais aussi sur des…

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